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24 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif relatif à l'évaluation continue et aux examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. (NOTE 1: Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2000-08-31/35, art. 52, 002; En vigueur : 01-09-2000) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Commission communautaire française par ARR 2000-07-20/95, art. 52; En vigueur : 01-09-2000) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1992 et mis à jour au 12-10-2000)