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22 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif relatif aux cours de Formation dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. - (NOTE 1 : Abrogé pour la Région wallonne par (ARW 2000-08-31/32, art. 79, 004; En vigueur : 01-09-2000)) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Commission communautaire française par ARR 2000-07-20/94, art. 79; En vigueur : 01-09-2000) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1992 et mise à jour au 12-10-2000.)