Details

Numac
1992029182
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 avril 1992
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1992

24 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage pour la profession de technicien en prothèse dentaire dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2000-08-31/37, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2000) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Commission communautaire française par ARR 2000-07-20/91, art. 3, 003; En vigueur : 01-09-2000) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1992 et mis à jour au 12-10-2000)

Numac Titel
1982001055 8 JUIN 1982. _ Arrêté de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de technicien en prothèse dentaire dans la formation permanente des classes moyennes.
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