Details
24 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. (NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par ARR 1998-07-17/37, art. 29; En vigueur : 01-09-199) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1998-07-16/80, art. 29; En vigueur : 01-09-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1992 et mise à jour au 22-09-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978102713 | 27 OCTOBRE 1978. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la Formation permanente des Classes moyennes. (Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34; DCG 1991-12-16/34, art. 40, En vigueur : 01-01-1992.) (Abrogé pour la Communauté française; ACF 1991-10-24/37, art. 34, 009; En vigueur : 01-01-1992) (Abrogé pour la Communauté flamande; AGF 1996-07-24/39, art. 106, 016; En vigueur : 01-09-1996) (Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2009-06-04/21, art. 35, 022; En vigueur : 01-07-2009)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1985 et mise à jour au 18-08-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998027208 | 19 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 24 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. |
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