Details
26 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les critères objectifs de répartition du Fonds spécial de l'Aide sociale revenant aux centres publics d'aide sociale de la Région wallonne, à l'exception des centres publics d'aide sociale de la Communauté germanophone. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1992 et mise à jour au 05-11-1992)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988028110 | 18 NOVEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant les critères objectifs de répartition de la partie du Fonds spécial de l'aide sociale de la Région wallonne, à l'exception des centres publics d'aide sociale de la Communauté germanophone. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992029434 | 26 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'attribution du forfait relatif à l'affectation de travailleurs sociaux des centres publics d'aide sociale, à la coordination sociale. |
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