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Details

Numac
1992029170
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 février 1992

27 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale

Numac Titel
1966011203 12 JANVIER 1966. - ARRETE ROYAL fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat
Numac Titel
2017031946 15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Grâce-Hollogne et de Ans-Alleur
2016029219 27 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
2016029026 6 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Waremme et de Saint-Georges-sur-Meuse-Ouffet
2009029393 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'Enseignement de Promotion sociale
2009029734 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant restructuration des établissements d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française de Braine-l'Alleud-Rixensart et de Court-Saint-Etienne-Jodoigne
2005029218 17 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements de promotion sociale de la Communauté française d'Arlon-Musson-Athus et de Virton.
2004201679 21 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 1999 fixant diverses mesures relatives à la situation pécuniaire de certains membres du personnel directeur et enseignant de l'enseignement de promotion sociale.
2002029338 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements de promotion sociale de la Communauté française d'Arlon et d'Athus.
1999029329 17 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les dispositions transitoires applicables aux membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté francaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1999 et mise à jour au 16-04-2019)
1999029306 22 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant diverses mesures relatives à la situation pécuniaire de certains membres du personnel directeur et enseignant de l'enseignement de promotion sociale. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 12) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1999 et mise à jour au 16-04-2019)
1999029194 1 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise pris en exécution de l'article 96bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.
1998029120 3 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 30 août 1996 créant les centres de dépaysement et de plein air de la Communauté francaise.
1998029071 27 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale.
1997029259 9 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture francaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.
1997029207 17 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'Enseignement de Promotion sociale.
1997029403 7 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné.
1996029398 7 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de Promotion sociale officiel subventionné.
1995029554 12 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'Enseignement pour Adultes officiel subventionné. (Intitulé modifié par: BFG2025-07-18/42, art. 87, 015; Inwerkingtreding : 25-08-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1995 et mise à jour au 25-08-2025)
1995029555 12 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'Enseignement pour Adultes libre subventionné (Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 93, 015; En vigueur : 25-08-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1995 et mise à jour au 25-08-2025)
1995029408 15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.
1994080150 1 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 décembre 1992 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française.
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