Details

Numac
1992029168
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 mars 1992

6 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des universités, faculté et centre universitaires de la Communauté française

Numac Titel
1971103001 30 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le statut [du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé] [ des universités et faculté universitaire de la Communauté française]
Numac Titel
1995029014 16 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel informatique des universités, faculté et centre universitaires de la Communauté française.
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