Details

Numac
1992029115
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 février 1992

30 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux congés de circonstances accordés aux membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné par la Communauté française

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