11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire

Numac

1992029069

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 février 1992

11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire

Numac	Titel
1984010508	30 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes

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