Details
18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990800918 | 4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'Etat de l'enseignement universitaire |
| 1970061208 | 12 JUIN 1970. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'Etat de l'enseignement universitaire |
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