Details
18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif a la carrière des chercheurs scientifiques
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023031068 | 25 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2023 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques |
| 2005202992 | 30 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques. |
| 1997029461 | 9 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques. |
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