30 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant certaines modalités financières dans le cadre de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1992 et mis à jour au 23-12-1999)

Numac

1992029036

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 avril 1992

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1992

30 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant certaines modalités financières dans le cadre de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1992 et mis à jour au 23-12-1999)

Numac	Titel
1979032751	27 MARS 1979. - Arrêté ministériel fixant les modalités de contrôle complémentaires relatives aux subventions octroyées en vertu de l'article 49 de l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes. - (NOTE 1 : Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34; DCG 1991-12-16/34, art. 40, En vigueur : 01-01-1992) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté française par ACF 1991-10-30/36, art. 8, 004; En vigueur : 01-01-1992) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-12-14/83, art. 30; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE 4 : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2002-03-21/52, art. 29; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1988 et mise à jour au 31-12-2010)
1979032750	27 MARS 1979. - Arrêté ministériel fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes. - (NOTE 1 : Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34; DCG 1991-12-16/34, art. 40, En vigueur : 01-01-1992) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté française par ACF 1991-10-30/36, art. 8, 019; En vigueur : 01-01-1992) - (NOTE 3 : Articles 1 à 4, 12 et 14 à 17, abrogés pour la Communauté flamande par AGF 2001-12-14/83, art. 30; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE 4 : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2002-03-21/52, art. 29; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE 5 : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 20-08-2008)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1984 et mise à jour au 31-10-2012)

Numac

Titel

1979032751

27 MARS 1979. - Arrêté ministériel fixant les modalités de contrôle complémentaires relatives aux subventions octroyées en vertu de l'article 49 de l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes. - (NOTE 1 : Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34; DCG 1991-12-16/34, art. 40, En vigueur : 01-01-1992) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté française par ACF 1991-10-30/36, art. 8, 004; En vigueur : 01-01-1992) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-12-14/83, art. 30; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE 4 : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2002-03-21/52, art. 29; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1988 et mise à jour au 31-12-2010)

1979032750

27 MARS 1979. - Arrêté ministériel fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes. - (NOTE 1 : Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34; DCG 1991-12-16/34, art. 40, En vigueur : 01-01-1992) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté française par ACF 1991-10-30/36, art. 8, 019; En vigueur : 01-01-1992) - (NOTE 3 : Articles 1 à 4, 12 et 14 à 17, abrogés pour la Communauté flamande par AGF 2001-12-14/83, art. 30; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE 4 : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2002-03-21/52, art. 29; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE 5 : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 20-08-2008)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1984 et mise à jour au 31-10-2012)

Numac	Titel
1999027821	9 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 octobre 1991 déterminant certaines modalités financières dans le cadre de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises.
1999027593	10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les indemnités allouées au commissaire du Gouvernement, à l'observateur du Gouvernement et au représentant du Ministre du Budget auprès de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises.
1999031336	10 JUIN 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 30 octobre 1991 déterminant certaines modalités financières dans le cadre de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises.

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