Details
18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999029601 | 21 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la délivrance par l'enseignement de promotion sociale du diplôme et du grade d'ingénieur industriel visé à l'article 63 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale. |
| 1999029002 | 30 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté francaise. |
| 1998029153 | 5 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 18 novembre 1991 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I. |
| 1997029361 | 20 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'Enseignement pour Adultes de régime 1 organisées par les établissements d'Enseignement pour Adultes subventionnés par la Communauté française. (Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 98, 003; En vigueur : 25-08-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1997 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 1997029084 | 10 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 20 juillet 1993 fixant les normes et conditions de dédoublements et de regroupements dans l'enseignement de promotion sociale. |
| 1994029386 | 18 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'Enseignement pour Adultes de niveau supérieur de type court et de régime I. (NOTE : Remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 79, 002; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2025 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 1994029385 |
18 JUILLET 1994. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'Enseignement pour Adultes de niveau secondaire de régime 1 ] |
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