Details

Numac
1992029029
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 février 1992

6 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière de formation continue et de formation complémentaire pour les membres du personnel de l'enseignement fondamental, de l'enseignement spécial et des centres psycho-médico-sociaux

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