15 OCTOBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées provenant d'établissements où sont gardés ou élevés des animaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 25-02-1998).

Numac

1992027573

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 décembre 1992

Datum inwerkingtreding

29-12-1992

15 OCTOBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées provenant d'établissements où sont gardés ou élevés des animaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 25-02-1998).

Numac	Titel
1991027143	31 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées provenant d'établissements où sont gardés ou élevés des animaux.

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd