Details
15 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant le tableau des coefficients intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991027536 | 3 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du logement ou par les sociétés agréées par celle-ci |
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