Details
2 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration ou de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres
Numac | Titel |
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1990027219 | 26 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres |
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