Details
9 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution des articles 2, 12 et 16 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1992 et mise à jour au 02-12-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998027091 | 27 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel prévoyant les modalités et conditions d'octroi et de liquidation des primes à l'investissement cofinancées par le Fonds européen de Développement régional dans le cadre de la mise en oeuvre du Document Unique de Programmation (DOCUP) de l'Objectif n° 1 - Hainaut. |
| 1997027663 | 30 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif au régime d'aides à l'investissement en faveur de l'économie sociale marchande dans le cadre de la mise en oeuvre du document unique de programmation (DOCUP). - Objectif n° 2 (1997-1999). |
| 1997027524 | 2 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 juillet 1992 portant exécution des articles 2, 12 et 16 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique, telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992. |
| 1997027546 | 11 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel prévoyant les modalités et conditions d'octroi et de liquidation des primes à l'investissement cofinancées par le Fonds européen de Développement régional dans le cadre de la mise en oeuvre du Document unique de Programmation (DOCUP) Objectif n° 2. |
| 1996027049 | 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 juillet 1992 portant exécution des articles 2, 12 et 16 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992. |
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