Details

Numac
1992027287
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 juillet 1992
Datum inwerkingtreding
16 juillet 1992

9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 11-03-2013)

Numac Titel
1988027346 12 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à certaines catégories de déchets. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les déchets toxiques ou dangereux par ARW 1992-04-09/31, art. 74, 2°, 004; En vigueur : 23-06-1992) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les PCB/PCT par ARW 1992-04-09/32, art. 16; En vigueur : 24-06-1992) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les huiles usagées par ARW 1992-04-09/33, art. 29, 2°; En vigueur : 02-07-1992)
Numac Titel
2013201394 21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations produisant du dioxyde de titane
2002027817 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 19-11-2024)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…