Details

Numac
1992027190
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 avril 1992
Datum inwerkingtreding
21 mars 1992

19 MARS 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Numac Titel
1989027095 24 NOVEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.
Numac Titel
1993027123 4 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon interdisant toute capture d'écrevisses à pieds-rouges dans les cours d'eau de la Région wallonne.
1993027122 4 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon autorisant temporairement la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés en Région wallonne.
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