12 MARS 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation de fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues à l'article 15, § 2, du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

Numac

1992027176

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 avril 1992

Datum inwerkingtreding

14 avril 1992

12 MARS 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation de fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues à l'article 15, § 2, du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

Numac	Titel
2002027817	4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 19-11-2024)

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