5 DECEMBRE 1991. - Arrêté du [Gouvernement wallon] fixant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote. <ARW 1994-09-08/42, art. 1; En vigueur : 05-11-1994> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1992 et mise à jour au 21-07-2000)

Numac

1992027164

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 mars 1992

Datum inwerkingtreding

7 avril 1992

5 DECEMBRE 1991. - Arrêté du [Gouvernement wallon] fixant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1992 et mise à jour au 21-07-2000)

Numac	Titel
1986025213	1 JUILLET 1986. - Arrêté royal fixant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Région wallonne par ARW 1991-12-05/34, art. 8, 002; En vigueur : 07-04-1992)

Numac	Titel
2000027299	23 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2003 et mise à jour au 01-09-2010)

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