Details
19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instituant dans chacun des Ministères constitués au sein des Services de l'Exécutif une commission pour les stagiaires aux niveaux 2, 3 et 4
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986027591 | 26 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon instituant auprès du Ministère de la Région wallonne une Commission des stages pour les stagiaires des niveaux 2, 3 et 4 |
| 1991027167 | 21 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon créant une commission des stages pour les stagiaires des niveaux 2, 3 et 4 des Services de l'Exécutif régional wallon |
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