Details
14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1992 et mise à jour au 12-04-2005).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005027314 | 3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 19-11-2024) |
| 2002027779 | 23 AOUT 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Ecluse-P1 et Ecluse-P2, sis sur le territoire de la commune d'Amay. |
| 2002027778 | 23 AOUT 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés : Jandrain P 1, Jandrain P 2, Jandrain P 3 sis sur le territoire de la commune de Orp-Jauche. |
| 2002027817 | 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 19-11-2024) |
| 2002027388 | 5 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection de l'aquifère thermo-minéral de Chaudfontaine. |
| 2002027224 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux de Spa et environs. |
| 2002027222 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de l'administration communale de Spa, de la S.A. Spa Monopole et de la S.A. Exirus, sis sur le territoire des communes de Spa, de Theux, de Jalhay et de Stoumont. |
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