Details
14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aéroports et aérodromes wallons. - (NOTE : abrogé en ce qui concerne les aérodromes par ARW 1998-04-09/49, art. 17; En vigueur : 01-05-1998) - (NOTE : abrogé en ce qui concerne les aéroports relevant de la Région wallonne par ARW 1998-07-16/74, art. 16; En vigueur : 01-11-1998) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1992 et mise à jour au 13-05-1998.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977011712 | 17 JANVIER 1977. - Arrêté royal fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]. (L 1991-03-21/30, art. 169, 004; En vigueur : 5555-55-55) (NOTE : cet arrêté est abrogé par 1) AR 1989-12-22/32, art. 20, 003; En vigueur : 01-01-1990, pour autant qu'il concerne l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National ; 2) ARW 1991-11-14/46, art. 14, En vigueur : 1992-01-01, en ce qui concerne les aéroports de Liège-Bierset et de Charleroi-Gosselies et les aérodromes de Spa et de Saint-Hubert) |
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