Details
20 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2014 et mise à jour au 22-08-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014205079 | 12 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural |
| 2005201744 | 23 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gembloux. |
| 2005027073 | 17 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'actualisation du programme communal de développement rural de la commune de Houyet. |
| 2003200186 | 23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le complément au programme communal de développement rural de la commune de Rumes. |
| 2002027324 | 14 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bernissart. |
| 2001027132 | 15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'actualisation du programme communal de développement rural de la commune de Rochefort. |
| 2000027566 | 30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Frasnes-lez-Anvaing. |
| 2000027534 | 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gerpinnes. |
| 2000027422 | 14 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Estinnes. |
| 2000027421 | 14 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Tenneville. |
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