Details
19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les règles de présentation et d'élaboration des plans communaux généraux d'égouttage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1992 et mis à jour au 30-01-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988028177 | 5 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif wallon fixant les règles de présentation et d'élaboration des plans généraux d'égouttage communaux. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002027084 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement. |
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