20 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif à la forme et à la validation du permis et de la licence de chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1992 et mise à jour au 11-08-1995)

Numac

1992027053

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 février 1992

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1992

20 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif à la forme et à la validation du permis et de la licence de chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1992 et mise à jour au 11-08-1995)

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