16 OCTOBRE 1992. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance de certaines plantes médicinales.

Numac

1992025258

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 octobre 1992

Datum inwerkingtreding

29 octobre 1992

16 OCTOBRE 1992. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance de certaines plantes médicinales.

Numac	Titel
1996022640	28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant certaines plantes médicinales.

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