25 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 28-11-2000)

Numac

1992025254

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 décembre 1992

Datum inwerkingtreding

01-01-1990

25 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 28-11-2000)

Numac	Titel
1985013080	12 MARS 1985. - Arrêté royal concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires.

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