Details

Numac
1992025196
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 septembre 1992

4 AOUT 1992. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base TEUCRIUM CHAMAEDRYS.

Numac Titel
2001022627 10 AOUT 2001. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments à base de Teucrium Chamaedrys.
1999022761 1er JUILLET 1999. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments à base de TEUCRIUM CHAMAEDRYS.
1997022863 14 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant prorogation de l'arrêté ministériel du 4 août 1992 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base de Teucrium chamaedrys.
1995025228 19 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel portant prorogation de l'arrêté ministériel du 4 août 1992 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base de Teucrium Chamaedrys.
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