Details
11 MAI 1992. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994025266 | 23 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1993 portant fixation du cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 1994025265 | 25 JUILLET 1994. - Arrêté royal octroyant une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe 1994 à l'Administration de la Médecine sociale - Service médical du Travail du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 1994025208 | 5 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1993 portant fixation du cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 1994025154 | 20 MAI 1994. - Arrêté royal octroyant une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe 1994 à l'Administration de l'Hygiène publique - Inspection générale de la Pharmacie - du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 1994025011 | 23 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal portant fixation du cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1994 et mise à jour au 04-11-1994) |
| 1994025399 | 30 NOVEMBRE 1993. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1990 relatif à la carrière du personnel du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. |
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