8 JANVIER 1992. - Arrêté royal fixant la base de calcul de l'intervention de l'assurance pour certaines prestations des praticiens de l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1992 et mise à jour au 14-01-1995.)

Numac

1992022625

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 janvier 1992

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1992

8 JANVIER 1992. - Arrêté royal fixant la base de calcul de l'intervention de l'assurance pour certaines prestations des praticiens de l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1992 et mise à jour au 14-01-1995.)

Numac	Titel
1979123101	31 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant la base du calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins et des praticiens de l'art dentaire.

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