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30 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal fixant le montant des tranches trimestrielles relatives au solde du 4e trimestre de 1991 et aux 1er, 2e et 3e trimestre de 1992 à verser en application des articles 36 et 37 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.