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29 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal fixant pour les deuxième, troisième et quatrième trimestres de 1989 et pour les quatre trimestres de 1990 la valeur de Z, en exécution de l'article 34undecies bis, § 5, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
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