1 JUILLET 1992. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office National des Pensions

Numac

1992022260

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 juillet 1992

1 JUILLET 1992. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office National des Pensions

Numac	Titel
1980032803	28 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie
1978121105	11 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés
1981100237	11 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Details