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11 JUIN 1992. - Arrêté royal portant assimilation à des cotisations de sécurité sociale des versements au Fonds pour l'emploi à défaut d'accords pour la promotion de l'emploi durant la période de 1983-1990 visés à l'article 158, §§ 1er et 2, de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales.