13 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale

Numac

1992022154

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 octobre 1992

13 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale

Numac	Titel
1998022022	9 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale.

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