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30 JANVIER 1992. - Arrêté royal fixant le montant de la tranche trimestrielle relative au 4e trimestre de 1991 (tranche de janvier 1992) à verser en application des articles 36 et 37 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
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