Details
26 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant fixation des échelles de traitements du président du Conseil national de la Politique scientifique ainsi que du secrétaire général, du secrétaire général adjoint, des chargés de recherches et des attachés des [services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] (modifié par AR 26-04-1994, art. 1)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1959091603 | 16 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant le statut [...] du secrétaire général et du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] (remplacé par AR 26-04-1994, art. 1) (modifié par AR 1997-08-08/73, art. 28) |
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