6 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale

Numac

1992021325

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 janvier 1992

6 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale

Numac	Titel
2022015501	14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désaffectant une partie du parking Stalle figurant au plan ci-joint en tant que lot 2 et situé rue de Stalle/rue de l'Etoile sur le territoire de la Commune d'Uccle
2000021565	14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés royaux des 12 mai 1992 et 10 juin 1993.

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