Details

Numac
1992021202
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 juillet 1992

17 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL portant délégation au Ministre qui a les Institutions scientifiques et culturelles nationales dans ses attributions

Numac Titel
1989023284 24 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant délégation au Ministre qui a les Institutions scientifiques et culturelles dans ses attributions
Numac Titel
2021021149 18 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2021 et mise à jour au 28-11-2024)
2012021059 21 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2012 et mise à jour au 01-07-2021)
2009021087 17 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique
2007021058 23 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel concernant la publication des comptes de 2006 et du budget 2007 de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, dressés par la commission de gestion et approuvés par le Ministre de la Politique scientifique, en application de l'article 6 alinéa 3, de l'arrêté royal du 3 juin 1955 accordant la personnalité civile à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2007 et mise à jour au 01-09-2015)
2005011314 14 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2005 et mise à jour au 25-08-2009)
2002021463 18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel concernant la subvention à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer.
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