Details

Numac
1992016225
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 décembre 1992
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1993

11 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif au commerce de légumes et de fruits à l'état frais.

Numac Titel
1988016076 25 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif au commerce de légumes et de fruits.
Numac Titel
1996016030 22 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2004-03-26/48, art. 10, En vigueur : 20-06-2004) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne ARW 2004-04-29/64, art. 8, En vigueur : 17-10-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1996 et mise à jour au 07-10-2004).
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