Details

Numac
1992016190
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 décembre 1992
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1993

31 OCTOBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif à certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.) en ce qui concerne les embryons de bovins provenant du Royaume-Uni. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1992 et mise à jour au 20-04-1996)

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…