Details

Numac
1992016123
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 novembre 1992
Datum inwerkingtreding
03-11-1992

29 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté ministériel fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-1992 et mise à jour au 25-08-2005).

Numac Titel
2005022563 10 AOUT 2005. - Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 10-06-2022)
2001016232 21 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1992 fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins.
1997016324 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1997 et mise à jour au 03-04-2018)
1997016227 19 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1993 organisant la lutte contre le Maedi-Visna du mouton.
1997016231 8 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose des ovins et des caprins. (NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 10-09-1997 et mise à jour au 30-08-2000)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 22-12-2023)
1996016036 9 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande en provenance de pays tiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)
1995016019 3 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1994 établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1995 et mise à jour au 07-10-1998)
1994016128 27 JUIN 1994. - Arrêté ministériel établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1994 et mise à jour au 22-03-2004).
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