Details
25 MAI 1992. - Arrêté royal relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de race. (NOTE : abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-03-19/22, art. 60, 1° , 002; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,3°, 003; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2010 et mise à jour au 04-12-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018205958 | 27 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'élevage d'animaux et modifiant diverses dispositions relatives à l'élevage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2018 et mise à jour au 30-10-2023) |
| 2010035327 | 19 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture (cité comme : l'arrêté relatif à l'élevage)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2013 et mise à jour au 13-09-2019) |
| 1997016039 | 31 JANVIER 1997. - Arrêté royal relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation en provenance des pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons. (NOTE : abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-03-19/22, art. 60, 7°, 002; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,10°, 003; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1997 et mise à jour au 04-12-2018) |
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