Details
17 AVRIL 1992. - Arrêté royal concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2008-02-28/54, art. 14, 1°; En vigueur : 13-06-2008) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2009-12-03/26, art. 18; En vigueur : 16-01-2010) (NOTE : Abrogé pour l' Autorité flamande par AGF2008-12-12/90, art. 51, 1°, 005; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mise à jour au 20-02-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009031628 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques |
| 2009035162 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 15-12-2021) |
| 2008202807 | — |
| 2008202784 | — |
| 2008202049 | 24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2011 et mise à jour au 26-05-2014) |
| 2008201894 | 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques. |
| 2008035045 | — |
| 2007036621 | 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (TRADUCTION). |
| 2007035130 | — |
| 2006036989 | 28 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2005 établissant les prescriptions concernant les dérogations pour semences et plants de pommes de terre dans le cadre du mode de production biologique (TRADUCTION). |
| 2006036060 | 19 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (TRADUCTION). |
| 2006036061 | 28 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (TRADUCTION). |
| 2006035265 | 7 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2005 établissant les prescriptions concernant les dérogations pour semences et plants de pommes de terre dans le cadre du mode de production biologique (TRADUCTION). |
| 2005036625 | 30 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal (TRADUCTION). |
| 2005036268 | 16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel établissant les prescriptions concernant les dérogations pour semences et plants de pommes de terre dans le cadre du mode de production biologique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2006 et mise à jour au 19-05-2015) |
| 2004200506 | 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique. |
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