26 MAI 1992. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 24 du 29 mai 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

Numac

1992015132

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 septembre 1992

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1991

26 MAI 1992. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 24 du 29 mai 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

Numac	Titel
1995015174	21 FEVRIER 1995. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 16, chiffre 1, du 18 mai 1994 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

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