Details
5 MARS 1992. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 19-11-1992 et mis à jour au 03-07-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999014114 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1992 réglant la composition et le fonctionnement du Comité consultatif pour les télécommunications. |
| 1995014140 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1992 réglant la composition et le fonctionnement du Comité consultatif pour les télécommunications. |
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