Details

Numac
1992014208
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 septembre 1992
Datum inwerkingtreding
4 septembre 1992

19 AOUT 1992. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des télégraphes et des téléphones et fixant des mesures en vue du classement de cette Régie parmi les entreprises publiques autonomes.

Numac Titel
1976071404 14 JUILLET 1976. - Loi relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
1984021006 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 237 relatif aux mesures d'assainissement applicables à [BELGACOM] <intitulé modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1991014096 20 MARS 1991. - Loi organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-1992 et mise à jour au 06-10-2017)
1989021219 30 DECEMBRE 1988. - Loi-programme. (NOTE : Par son arrêt du 13-07-1989 (M.B. 21-07-1989), la Cour d'arbitrage a suspendu : 1. l'article 17 en tant qu'il insère les dispositions de l'article 3, § 2, deuxième alinéa, et § 4, dans l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982; 2. l'article 24 en tant qu'il concerne les dispositions de l'article 3, § 2, deuxième alinéa, et § 4, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1989 et mise à jour au 10-07-2018)
Numac Titel
1997014280 10 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal approuvant la modification du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Régie des Télégraphes et des Téléphones.
1997014207 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation du réseau de mobilophonie MOB 2. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1997 et mise à jour au 01-09-2015)
1996014092 19 MARS 1996. - Arrêté royal approuvant une modification au premier contrat de gestion de BELGACOM.
1996031950 19 MARS 1996. - Avenant au premier contrat de gestion entre l'Etat belge et Belgacom.
1995014126 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59/6 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1995 et mise à jour au 15-12-2003.)
1995014080 7 MARS 1995. - Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1997 et mise à jour au 28-12-2022)
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